Conditions Générales, Mentions légales et Politique de confidentialité
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site PhotoSharing.fr, de ses espaces événementiels, de ses services de partage de médias, de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle, de ses modules d’animation et de ses services associés.
En utilisant PhotoSharing.fr, en créant un événement, en envoyant un média ou en souscrivant à une offre, vous acceptez les présentes conditions.
Information importante : PhotoSharing.fr est une plateforme technique d’animation événementielle. L’organisateur reste responsable de l’information des participants, du droit à l’image, de l’utilisation des contenus diffusés pendant son événement et des déclarations éventuellement nécessaires pour les contenus musicaux ou audiovisuels.
📸 Médias invitésPhotos, vidéos, GIF, messages, réactions et contenus envoyés via QR code.
🤖 IA & modérationLumo, modération automatique, retouches IA et upscaling peuvent traiter certains contenus.
🗑️ Suppression J+10Les données d’événement sont supprimées après expiration, selon les règles décrites ci-dessous.
💳 Paiement sécuriséLes paiements sont traités par Stripe. PhotoSharing.fr ne stocke pas vos données complètes de carte bancaire.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
PhotoSharing.fr est édité par Valentin BOUHOUR, entrepreneur individuel / micro-entreprise.
Adresse : 5 rue Albert Einstein, 62590 Oignies, France
SIRET : 814 730 446 00022
Email : [email protected]
Téléphone : 06 63 23 02 76
Directeur de la publication : Valentin BOUHOUR
À compléter si applicable : numéro de TVA intracommunautaire, registre d’immatriculation, médiateur de la consommation, assurance professionnelle.
1.2 Hébergement et infrastructure
PhotoSharing.fr est hébergé sur une infrastructure privée administrée par l’éditeur. Cette infrastructure peut comprendre plusieurs serveurs, des mécanismes de supervision, de sauvegarde, de sécurité, de journalisation technique et de redondance destinés à assurer la disponibilité et la stabilité du service.
Pour des raisons de sécurité, les détails techniques précis de l’infrastructure, les chemins internes, les adresses privées, les configurations réseau et les mécanismes d’administration ne sont pas publiés.
1.3 Contact
Pour toute question relative au site, aux services, aux données personnelles ou à une demande de retrait de contenu, vous pouvez écrire à : [email protected].
2. Objet du service
PhotoSharing.fr permet à un organisateur de créer un espace événementiel accessible par QR code, afin de permettre aux participants d’envoyer des contenus et d’interagir avec un écran, un diaporama ou une interface d’animation.
2.1 Fonctionnalités possibles
- création d’un événement ou d’une instance personnalisée ;
- envoi de photos, vidéos, GIF, messages ou réactions par les invités ;
- diffusion sur écran, télévision, projecteur ou interface web ;
- galerie souvenir temporaire ;
- modération manuelle ou automatique des contenus ;
- fonctionnalités d’intelligence artificielle, notamment Lumo, retouches créatives, modération ou amélioration d’image ;
- modules d’animation tels que blind test, jukebox, karaoké, défis photo, votes ou interactions similaires ;
- personnalisation visuelle, logo, fond, QR code, page d’accueil, messages ou éléments de communication ;
- statistiques et outils d’administration selon l’offre choisie.
2.2 Évolution du service
PhotoSharing.fr peut faire évoluer ses fonctionnalités, améliorer son interface, modifier certains modules, ajouter des options ou retirer des fonctionnalités devenues obsolètes, à condition de ne pas retirer l’objet principal du service déjà souscrit pendant la période d’utilisation active.
3. Conditions d’utilisation
3.1 Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser PhotoSharing.fr conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes conditions et à la destination normale du service.
3.2 Contenus interdits
Sont notamment interdits les contenus :
- illicites, haineux, violents, discriminatoires, menaçants ou harcelants ;
- à caractère sexuel explicite, pornographique ou portant atteinte à des mineurs ;
- portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits d’un tiers ;
- protégés par des droits d’auteur sans autorisation ;
- contenant des données personnelles sensibles ou confidentielles sans consentement ;
- destinés à perturber le service, contourner la sécurité, automatiser abusivement des requêtes ou extraire des données.
3.3 Rôle de l’organisateur
L’organisateur est responsable de son événement, de son écran de diffusion, des contenus qu’il valide ou laisse apparaître, de l’information des participants et du respect du droit à l’image.
Il lui appartient notamment d’informer les invités que les contenus envoyés peuvent être affichés publiquement pendant l’événement, modérés automatiquement ou manuellement, conservés temporairement puis supprimés selon la politique de conservation de PhotoSharing.fr.
Recommandation organisateur : affichez à proximité du QR code une phrase simple du type : « En envoyant une photo ou un message, vous acceptez sa diffusion sur l’écran de l’événement et sa conservation temporaire par PhotoSharing.fr pour les besoins de l’animation. »
3.4 Statut d’hébergeur technique et retrait de contenus
Pour les contenus envoyés par les utilisateurs et invités, PhotoSharing.fr agit principalement comme prestataire technique d’hébergement et de diffusion. PhotoSharing.fr n’exerce pas de contrôle éditorial général et permanent sur l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs.
PhotoSharing.fr peut néanmoins retirer, bloquer ou masquer tout contenu manifestement illicite, signalé ou contraire aux présentes conditions, notamment dans le cadre de la modération automatique ou d’une demande de retrait adressée à [email protected].
3.5 Signalement
Tout contenu problématique peut être signalé par email à [email protected], en indiquant si possible l’événement concerné, l’URL, la date, une capture ou tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu.
4. Intelligence artificielle, Lumo, modération et retouches IA
4.1 Services IA utilisés
PhotoSharing.fr peut utiliser des services d’intelligence artificielle pour fournir certaines fonctionnalités. Les traitements IA peuvent notamment concerner :
- Lumo / assistant conversationnel : aide à l’utilisation de PhotoSharing.fr, assistance, réponses automatisées et orientation dans les fonctionnalités ;
- modération automatique : analyse des photos, vidéos, GIF, messages ou contenus envoyés afin de détecter des contenus inappropriés ou contraires aux règles de l’événement ;
- retouches IA créatives : transformation ou génération d’images de type pirate, princesse, thème événementiel ou style créatif, notamment via des modèles d’image ;
- upscaling / amélioration d’image : amélioration de la qualité, de la définition ou du rendu de certaines images.
4.2 Prestataires IA
Selon la fonctionnalité utilisée, certains contenus peuvent être transmis à des prestataires techniques spécialisés, notamment :
- OpenAI pour Lumo, certaines fonctions de modération, d’analyse ou de génération / retouche d’image ;
- DeepAI pour certaines fonctions d’upscaling ou d’amélioration d’image ;
- tout autre prestataire équivalent qui pourrait être utilisé ultérieurement pour assurer une fonctionnalité similaire, sous réserve d’une mise à jour de la présente politique si le changement est significatif.
4.3 Nature des données transmises à l’IA
Les données transmises aux services IA sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité demandée : contenu à modérer, image à retoucher, média à améliorer, message utilisateur, consigne ou contexte strictement utile au traitement.
PhotoSharing.fr ne transmet pas volontairement aux services IA de données bancaires complètes, de mots de passe ou d’informations confidentielles non nécessaires au traitement demandé.
4.4 Limites de l’IA
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs, des refus injustifiés, des validations imparfaites, des résultats inattendus ou des réponses incomplètes. La modération automatique constitue une aide technique, mais ne garantit pas l’absence totale de contenu inapproprié.
L’organisateur conserve la possibilité, selon les options disponibles, d’utiliser une modération manuelle, de supprimer un contenu, de bloquer un utilisateur ou de désactiver certaines fonctionnalités.
Important : Lumo et les autres fonctionnalités IA ne remplacent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Les réponses générées sont fournies à titre d’assistance et doivent être vérifiées par l’utilisateur.
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de PhotoSharing.fr est Valentin BOUHOUR, éditeur de PhotoSharing.fr, joignable à [email protected].
5.2 Données collectées
Selon l’utilisation du service, PhotoSharing.fr peut collecter ou traiter les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples de données | Finalités |
|---|
| Compte organisateur | Nom, prénom, email, téléphone, identifiants techniques, informations de connexion | Création de compte, accès au dashboard, support, sécurité |
| Commande et facturation | Offre souscrite, montant, date, statut de paiement, facture, identifiant Stripe | Gestion commerciale, paiement, comptabilité, preuve d’achat |
| Événement | Nom de l’événement, date, durée, paramètres, logo, personnalisation, QR code, sous-domaine éventuel | Création et diffusion de l’espace événementiel |
| Invités et contenus | Pseudonyme éventuel, photos, vidéos, GIF, messages, votes, réactions, contributions | Animation, affichage, galerie temporaire, modération |
| Données techniques | Adresse IP, logs, navigateur, appareil, date/heure, erreurs, traces de sécurité | Sécurité, prévention de la fraude, diagnostic, maintenance |
| IA et modération | Médias soumis à modération, résultats d’analyse, tags, motifs de refus, prompts ou messages nécessaires à Lumo | Modération, assistance, amélioration d’image, retouches IA |
| Cookies et audience | Identifiants cookies, consentement, statistiques de visite, pages consultées | Mesure d’audience, amélioration du site, preuve du consentement |
5.3 Données bancaires
Les paiements sont traités par Stripe. PhotoSharing.fr ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire, le cryptogramme visuel ni les données complètes permettant de réutiliser une carte bancaire.
PhotoSharing.fr peut conserver des informations de paiement limitées, telles que l’identifiant de transaction, le statut du paiement, le montant, la date, l’offre souscrite, les quatre derniers chiffres de la carte si transmis par Stripe, ou les informations nécessaires à la facturation et au support.
5.4 Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur :
- l’exécution du contrat : création d’événement, accès au service, paiement, facturation, support ;
- l’intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service, journalisation technique, défense des droits ;
- le consentement : cookies non essentiels, mesure d’audience, certaines communications ou fonctionnalités optionnelles ;
- l’obligation légale : conservation des factures, obligations comptables, demandes des autorités compétentes.
5.5 Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
- l’éditeur et les personnes autorisées intervenant pour le support, la sécurité ou l’administration ;
- Stripe pour le paiement ;
- OpenAI pour certaines fonctionnalités d’assistance, de modération ou de génération / retouche d’image ;
- DeepAI pour certaines fonctionnalités d’amélioration ou d’upscaling d’image ;
- Google Analytics pour la mesure d’audience, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis ;
- Trustpilot pour l’affichage ou la collecte d’avis, selon les scripts intégrés ;
- le prestataire de gestion du consentement aux cookies ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
5.6 Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, notamment des services d’intelligence artificielle, de paiement, d’analyse ou d’avis, peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, PhotoSharing.fr veille, dans la mesure du possible, à s’appuyer sur des prestataires prévoyant des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, des mécanismes de conformité ou des mesures de sécurité adaptées.
5.7 Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|
| Données de compte organisateur | Durée de la relation contractuelle, puis archivage limité si nécessaire à la preuve, au support ou à la sécurité. |
| Données de facturation | Durée légale comptable applicable, généralement jusqu’à 10 ans. |
| Médias et données d’événement | Suppression automatique à J+10 après expiration de l’abonnement ou de la période de l’événement, sauf export demandé par l’organisateur avant l’échéance. |
| Logs techniques et sécurité | Durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus. |
| Cookies et consentement | Durée conforme à la réglementation applicable et aux paramètres du bandeau de consentement. |
| Support client | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité en cas de besoin probatoire. |
Suppression J+10 : l’organisateur doit exporter ses médias avant l’expiration. Passé le délai de conservation, PhotoSharing.fr peut supprimer définitivement les contenus et ne garantit pas la possibilité de les restaurer.
5.8 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables.
Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies, mesure d’audience et avis clients
6.1 Cookies nécessaires
PhotoSharing.fr utilise des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour la session, la sécurité, le panier, le paiement, la langue, la préférence de consentement ou l’accès à l’espace utilisateur. Ces traceurs sont nécessaires et ne requièrent pas toujours un consentement préalable.
6.2 Google Analytics
PhotoSharing.fr utilise Google Analytics afin de comprendre l’audience du site, les pages consultées, les sources de trafic et les performances des parcours. Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur via le bandeau cookies.
6.3 Gestion du consentement
Un outil de gestion du consentement aux cookies permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien ou le module prévu à cet effet sur le site.
6.4 Trustpilot
PhotoSharing.fr peut intégrer un script ou widget Trustpilot afin d’afficher des avis clients ou des éléments de réassurance. Ce service peut entraîner des connexions aux serveurs de Trustpilot et le dépôt éventuel de traceurs selon sa propre politique de confidentialité et les paramètres de consentement applicables.
7. Conditions commerciales, paiement et remboursement
7.1 Offres et prix
Les offres, durées, prix et fonctionnalités sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. PhotoSharing.fr peut proposer des offres Standard, PRO, Business, ponctuelles, promotionnelles ou personnalisées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Si la TVA n’est pas applicable au régime de l’éditeur, cette information doit figurer sur les factures conformément aux règles fiscales applicables.
7.2 Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf mention contraire. Il est traité par Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué au moment du paiement.
7.3 Activation du service
Après paiement validé, le service peut être activé immédiatement ou dans un délai technique raisonnable, selon l’offre, la charge, les vérifications de sécurité et les paramètres de l’événement.
7.4 Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation est en principe de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate d’un service numérique ou d’un contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation, ce droit peut ne plus s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À prévoir dans le tunnel de paiement : ajoutez une case obligatoire du type : « Je demande l’activation immédiate de mon service PhotoSharing.fr et je reconnais qu’en conséquence je renonce à mon droit de rétractation une fois l’exécution commencée. »
7.5 Annulation, report et non-utilisation
Sauf disposition légale impérative ou geste commercial, l’annulation, le report, la non-utilisation du service, l’absence de connexion internet sur le lieu de l’événement, une mauvaise configuration par l’utilisateur ou l’absence d’export des médias avant expiration ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.
PhotoSharing.fr peut, à sa seule appréciation, proposer un avoir, une prolongation, un report d’événement ou un geste commercial.
7.6 Indisponibilité imputable à PhotoSharing.fr
En cas d’indisponibilité technique majeure, avérée et directement imputable à l’infrastructure PhotoSharing.fr pendant la période effective de l’événement, l’utilisateur peut contacter le support. PhotoSharing.fr pourra proposer, selon le cas, un report, une extension, un avoir ou un remboursement partiel ou total.
8. Disponibilité, sécurité et limites techniques
8.1 Disponibilité
PhotoSharing.fr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, incident technique, panne réseau, cyberattaque, surcharge, intervention de sécurité, force majeure ou défaillance d’un prestataire tiers.
8.2 Connexion internet du lieu
L’organisateur est responsable de disposer d’une connexion internet suffisante sur le lieu de l’événement, ainsi que d’un matériel compatible pour afficher le diaporama ou l’interface de diffusion.
8.3 Sécurité
PhotoSharing.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : accès restreints, supervision, mises à jour, journalisation, sauvegardes techniques, séparation des espaces événementiels lorsque cela est applicable, chiffrement des communications par HTTPS et mécanismes de détection ou de prévention des abus.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur s’engage à choisir des mots de passe robustes, à protéger ses accès et à signaler rapidement toute anomalie.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Éléments appartenant à PhotoSharing.fr
Le nom PhotoSharing.fr, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, scripts, codes, architectures, bases de données, fonctionnalités, concepts d’interface, modules et contenus créés par l’éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers.
Toute reproduction, extraction, adaptation, réutilisation, copie, tentative de rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.
9.2 Contenus envoyés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur leurs propres contenus. En envoyant un contenu sur PhotoSharing.fr, ils autorisent PhotoSharing.fr à l’héberger, le reproduire techniquement, le traiter, le modérer, l’afficher et le diffuser dans le cadre de l’événement concerné et pendant la durée nécessaire au service.
9.3 Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les contenus transmis, notamment concernant le droit à l’image, les droits d’auteur, les marques, musiques, vidéos, textes ou éléments protégés.
10. Musique, jukebox, karaoké et contenus audiovisuels
Lorsque PhotoSharing.fr propose des fonctionnalités liées à la musique, au jukebox, au karaoké, à la diffusion audio, à des vidéos ou à des contenus protégés, l’éditeur fournit uniquement un outil technique.
L’organisateur est seul responsable de vérifier si son événement nécessite des autorisations, déclarations ou paiements auprès des organismes compétents, notamment SACEM, SPRE ou titulaires de droits concernés.
11. Communications commerciales
PhotoSharing.fr peut envoyer aux utilisateurs des emails liés au service : création d’événement, paiement, expiration, support, récupération de galerie, alertes techniques ou informations importantes.
Des communications commerciales peuvent également être envoyées aux clients ou prospects lorsque la réglementation l’autorise. L’utilisateur peut s’y opposer à tout moment en écrivant à [email protected] ou via le lien de désinscription lorsqu’il est présent.
12. Suspension, suppression et lutte contre les abus
PhotoSharing.fr peut suspendre ou limiter un accès, supprimer un contenu, désactiver une fonctionnalité ou clôturer un espace événementiel en cas de non-respect des présentes conditions, fraude, tentative d’intrusion, comportement abusif, contenu manifestement illicite, impayé ou atteinte au bon fonctionnement du service.
En cas d’abus grave, PhotoSharing.fr se réserve le droit de conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve, à la sécurité et à la défense de ses droits.
13. Responsabilité
PhotoSharing.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes commerciales, pertes de données résultant d’une absence d’export par l’utilisateur, mauvaise utilisation, mauvaise configuration, problème de connexion internet du lieu, matériel défaillant ou comportement d’un tiers.
La responsabilité de PhotoSharing.fr est limitée aux dommages directs prouvés et imputables à l’éditeur, dans les limites autorisées par la loi.
14. Médiation, droit applicable et litiges
14.1 Réclamation préalable
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter PhotoSharing.fr à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables aux relations avec les consommateurs, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable.
Coordonnées du médiateur : à compléter avant publication définitive si vous vendez à des consommateurs.
14.3 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront saisis.
15. Contact
Adresse postale
PhotoSharing.fr — Valentin BOUHOUR
5 rue Albert Einstein
62590 Oignies, France
Version conseillée : faites relire cette page par un professionnel du droit avant publication définitive, notamment pour le droit de rétractation, la médiation de la consommation, la TVA et les obligations propres à votre régime d’entreprise.